Chers collègues,
Ce soir le Président de la République va s’adresser à la Nation. J’ignore les termes de son intervention, mais je crains qu’il annonce que la pandémie n’est plus sous contrôle et que la France doit se confiner… Quelle que soit l’étendue des mesures sanitaires qui seront prises, l’objectif du GNI sera, comme je l’ai dit cette après-midi au Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, d’exiger de l’État qui assume leur responsabilité.
Cette fermeture contrainte et brutale de nos établissements sonnerait en effet comme un nouveau coup d’arrêt pour nos professionnels devant obliger le Gouvernement à prendre définitivement des mesures fortes, claires et responsables pour leur venir en aide. Nous exigeons de la visibilité, nous exigeons de savoir quelles sont les aides mises à votre disposition et pour combien de temps. Le gouvernement doit répondre à cette demande et plus précisément :
- Ouvrir l’accès au fonds de solidarité à toutes les entreprises, sans effet de seuil de salariés notamment, ni condition liée à la forme juridique de l’entreprise ou à l’importance de sa perte de chiffre d’affaires. Ce fonds de solidarité doit venir compenser les charges fixes qui continuent de courir pour nos professionnels (électricité, abonnement…) à hauteur de 10 000 euros par mois ;
- Trouver et appliquer une solution urgente au problème des loyers, qui doit être déconnectée du fonds de solidarité, au moyen d’un crédit d’impôts incitant fortement les bailleurs à abandonner toute ou partie des loyers dus par les professionnels locataires ;
- Accorder des exonérations de charges sociales patronales pour toutes les entreprises sur toute l’année 2020 et renouveler le crédit de cotisations sociales ;
- Maintenir le dispositif du chômage partiel aux conditions d’indemnisation actuelles, sans reste à charge, au-delà du 31 décembre 2020 et aussi longtemps que les contraintes et restrictions sanitaires perdureront.
- Contraindre les assurances à prendre en charge nos pertes d’exploitation causées par cette nouvelle fermeture administrative ou la mise à l’arrêt des établissements comme les hôtels, en l’absence de touristes, par les assurances, qui cette fois-ci ne sauraient se défiler en arguant d’une situation inédite ;
Des notes ont été adressées au gouvernement à ce sujet, et sur d’autres comme les congés payés sur le chômage partiel, ou la valorisation des fonds propres.
Sur les congés payés sur le chômage partiel : Une solution facile pourrait être mise en œuvre pour les congés payés acquis par les salariés pendant les périodes de chômage partiel. Elle consiste en la prise de ces congés payés par les salariés et leur indemnisation au titre du chômage partiel. Dans le cadre de cette prise en charge spécifique, les salariés en congés payés percevraient ainsi 100% de leur rémunération, l’entreprise serait indemnisée à hauteur de 84% du salaire et afin de compenser ce surcoût, les entreprises bénéficieraient d’une exonération de charges sociales sur lesdites indemnités.
Sur la valorisation des fonds propres : Les solutions proposées par le GNI, dès le 7 mai 2020 dans son 1er Mémorandum, pour la revalorisation des actifs sont aussi en passe d’être retenues. Elles sont intégrées au projet de loi de finances en discussion à l’Assemblée Nationale et au Sénat notamment en matière de lease back. Mais le GNI exige que la revalorisation des actifs ne se limite pas aux actifs corporels et concerne les actifs incorporels de l’entreprise comme son fonds de commerce ou sa marque.
Nous attendons tous de connaitre notre sort avec l’intervention du Président de la République.
Sachez que je ne baisserai pas les bras et continuerai de me battre pour nos entreprises, leurs emplois, leur pérennité, avec vos élus et nos collaborateurs.
Très cordialement.
Didier CHENET
Président