Communication du GNI - 20/05/2020 : réouverture des établissements, protocole sanitaire, quelles aides...

Chers collègues, Chers amis,

À la suite du Comité Interministériel du Tourisme (CIT) qui s’est tenu le 14 mai dernier, la semaine a commencé avec 2 nouvelles conférences téléphoniques. La première, ce lundi, avec Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud. La seconde, ce jour, avec Jean-Baptiste Lemoyne.

Le CIT du 14 mai a permis en effet des avancées significatives. Mais le GNI considère que les annonces du gouvernement sont une étape, certes importante, mais une étape seulement.

Nous resterons attentifs à ce que ces annonces soient effectivement et rapidement mises en œuvre et à ce que le gouvernement continue de soutenir dans la durée notre profession avec des outils adaptés et efficaces.

Ces deux réunions ont ainsi été l’occasion de faire un point sur les mesures annoncées la semaine dernière, de demander des précisions et de continuer de porter nos demandes.

Il m’importe de vous en faire désormais le compte rendu.

Quelle date pour la réouverture des établissements ?

Cette question fondamentale a été abordée en premier alors que sont constatées l’ouverture de buvettes sauvages et la multiplication de soirées dînatoires et festives à domicile.

La date de réouverture des cafés et des restaurants sera connue fin de semaine prochaine. Jean-Baptiste Lemoyne a indiqué aujourd’hui que nous connaîtrions la date et les modalités d’ouverture de nos établissements le 27 ou le 28 mai.

Les restaurants et les cafés situés dans les « départements verts » devraient pouvoir ouvrir le 2 juin prochain. Cette mesure devrait concerner également les TOR.

Le gouvernement devrait ensuite, sous réserve de l’évolution de l’épidémie, autoriser l’ouverture des autres établissements situés à ce jour dans des « départements rouges » le 21 juin. Cette mesure pourrait concerner les discothèques dont le gouvernement ne dit mot.

J’ai aussi attiré l’attention du Ministre sur la situation des traiteurs organisateurs de réceptions à la suite de la décision du Conseil d’État autorisant la tenue des cérémonies religieuses et de celle du Conseil Constitutionnel censurant l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans des lieux privés. En effet ces traiteurs sont désormais sollicités par leurs clients notamment pour l’organisation de mariages. J’ai demandé à ce que soit connue au plus tôt la date à laquelle les TOR pourront tous reprendre leurs activités et honorer leurs contrats.

S’agissant des hôtels, qui ne sont pas à fermés par arrêté ministériel et rouvrent progressivement (50 % des chaînes hôtelières seraient déjà ouvertes), j’ai rappelé ô combien ils sont tributaires de l’activité de restauration.

Dans quelles conditions sanitaires ?

En premier lieu, il faut rappeler que votre responsabilité civile ou pénale ne pourra être engagée qu’en cas de manquement volontaire de votre part, de négligence ou d’imprudence au regard de la connaissance actuelle de l’épidémie de covid-19. Votre obligation est une obligation de moyens et non de résultats. Elle sera satisfaite par la mise en œuvre du protocole sanitaire HCR après validation par le Ministère du Travail.

La loi votée ce samedi le reconnaît. C’est essentiel pour votre sécurité.

Mais, à ce jour le protocole sanitaire des hôtels cafés restaurants n’est toujours pas validé par les Directions Générales du Travail et de la Santé. 

Et pour cause, un point de blocage majeur subsiste, l’administration souhaitant imposer dans nos établissements une distanciation sociale de 4 m². 

Le gouvernement, qui s’est clairement exprimé contre cette règle des 4 m², veut saisir le Haut Comité de la Sécurité Publique avant de prendre sa décision définitive. D’ici là, nous continuons d’expliquer preuve à l’appui qu’aucun établissement n’acceptera de rouvrir dans de telles conditions ayant pour conséquences de diviser par 4 la capacité d’accueil d’un restaurant et par 8 celle d’un café d’une part et qu’aucun client n’est prêt à accepter un tel éloignement « social » incompatible avec notre convivialité d’autre part !

La profession unanime continue ainsi d’exprimer notre opposition catégorique et à prôner le respect d’une distanciation sociale d’un mètre et le port du masque pour le personnel dès lors que cette distance d’un mètre pourrait ne pas être respectée, notamment à l’occasion du service.

Nous avons aussi demandé que ces règles sanitaires soient respectées de tous notamment des meublés de tourisme.

Avec quelles aides ?

À l’occasion du CIT, le Premier Ministre a annoncé un certain nombre de mesures d’aide et d’accompagnement pour les HCR.

Les 2 réunions de ce début de semaine ont été l’occasion de demander des précisions et de faire des propositions sur les points suivants :

- Exonération de charges sociales patronales de mars à juin. La prolongation des exonérations de cotisations patronales sera effective tant que durera la fermeture obligatoire des établissements. J’ai demandé que ces exonérations soit prolongées jusqu’au 31 décembre au moins.

- Exonération de cotisations sociales salariales sous forme d’un crédit de cotisations égal à 20% des salaires versés depuis février pour les TPE et PME du secteur (jusqu’à 250 salariés).

Précision importante si vous avez payé les charges sociales depuis mars, votre entreprise sera remboursée qu’il s’agisse de la part patronale (exonération) ou de la part salariale (crédit de cotisation).

Le GNI a demandé des précisions sur ce dispositif qui pourrait être maintenu pendant les 1ers mois de réouverture afin de baisser le coût du travail.

- Chômage partiel : le gouvernement a confirmé le maintien du dispositif du chômage partiel jusqu’au 31 décembre avec les conditions actuelles d’indemnisation jusqu’à fin septembre.

Le GNI renouvelle sa demande de maintien des conditions actuelles jusqu’au 31 décembre au moins et pendant toute la période où la distanciation sociale sera respectée.

Nous avons également demandé que les sièges sociaux et des holdings du secteur bénéficient du maintien du chômage partiel dans les mêmes conditions.

- Le Fonds de solidarité sera ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020 pour les entreprises du secteur et sera désormais accessibles aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires de 2 M € et aux indépendants, ce qui constitue une avancée pour les petits entrepreneurs du secteur HCR (la condition d’employer un salarié disparait).

- Fiscalité locale : Possibilité d’annulation, pour les communes et intercommunalités qui le souhaitent, des 2/3 de la CFE pour 2020 et de la taxe de séjour forfaitaire, l’État s’engageant à en compenser la moitié. Jean-Baptiste Lemoyne a laissé entendre ce jour que la remise de la taxe de séjour pourrait aussi s’appliquer en cas d’initiative locale, à la taxe de séjour au réel.

- Loyer : en l’absence de solution puisque seulement 6 % des professionnels ont obtenu une annulation de toute ou partie de leur loyer, j’ai proposé à nouveau 2 mesures :

  • 1ère mesure : inciter le bailleur à abandonner toute ou partie du loyer au moyen d’un crédit d’impôts à due concurrence, ce crédit d’impôts pouvant être plafonné à un pourcentage du montant du loyer. 
  • 2ème mesure : afin de contraindre les bailleurs récalcitrants, augmenter les délais d’inopposabilité des clauses résolutoire en les portant par exemple à deux ans.

- Un nouveau report des échéances bancaires pour 6 mois supplémentaires intérêt et capital (pour être porté à 12 mois, jusqu’en mars 2021) pour les TPE et PME du secteur HCR. Le GNI demande que ce report soit de 12 mois supplémentaires (pour être porté à 18 mois, jusqu’en septembre 2021) pour les saisonniers, les traiteurs et les discothèques.

Et l’avenir ?

Afin de relancer la consommation, des mesures seront prises comme le déplafonnement des chèques restaurant, (dont le montant disponible est porté à 38€ par jour et utilisable les week-ends et jours fériés uniquement dans les restaurants, de la date de réouverture à la fin de l’année 2020) ou en cours de réflexion comme l’augmentation du nombre de bénéficiaires des chèques vacances.

Les hôteliers prennent leur part, en annonçant la possibilité d’annuler sans frais les réservation hôtelières en cas de raison liée à la covid-19 lorsque les réservations ont été faites en direct sur le site ou auprès de la réception de l’hôtel.

Le GNI a renouvelé ses propositions permettant la réévaluation, au sein des bilans, des murs et des fonds de commerce aux valeurs de marché d’ici la fin de l’année avec exonération de plus-values afin de corriger la précarité des entreprises dans notre secteur en situation de fonds propres négatifs qui empêche toute négociation avec les banques, assureurs et autres partenaires.

Une telle mesure offrira aux entreprises de notre secteur, au travers d’opérations de lease-back, une meilleure capacité d’endettement, sur des montants beaucoup plus élevés, sur des durées beaucoup plus longues (environ 15 à 20 ans) et à des taux d’intérêt plus faibles.

Si un PGE saisonnier sera créé prochainement, BpifranceI y travaille, ce prêt ne règlera pas la situation de certains établissements dont les TOR et les discothèques.

Un guichet unique numérique est mis en place afin de faciliter la connaissance l’accès aux dispositifs de soutien. Le GNI et les autres organisations demandent également l’ouverture d’un numéro vert.

J’ai demandé au gouvernement de prendre des mesures afin de sauver l’apprentissage dans notre secteur en permettant notamment à des apprentis sans contrat de rester 12 mois en CFA et aux entreprises qui s’engagent à prendre des apprentis d’être intégralement remboursées par l’État (salaires et charges sociales des apprentis).

J’ai demandé aussi que le e-learning soit officialisé définitivement notamment pour la formation au permis d’exploitation.

Une réunion se tiendra sur ces seuls sujets de l’apprentissage et de la formation la semaine prochaine.

En conclusion, j’ai rappelé que les restaurants et les cafés étaient le cœur de l’attractivité de notre tourisme et que nos clients attendaient avec impatience leur réouverture. J’ai demandé au gouvernement d’agir vite et bien, nos collègues italiens et espagnols se lançant d’ores et déjà dans la compétition touristique avec l’ouverture de leurs établissements et bientôt de leurs frontières.

Avec vous plus que jamais,

Demain, l’avenir nous sourira.

Didier Chenet
Président

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