Communication de Didier Chenet - 11/11/2020 | Point de situation

Chers collègues, chers amis,

Vous avez pu prendre connaissance ce matin du communiqué commun à nos quatre Organisations Professionnelles, s’agissant des résultats d’une enquête que nous avons menée la semaine dernière.

La réponse à la première question est glaçante ! 

2 professionnels sur 3 ont répondu oui à la question « craignez-vous que cette 2ème fermeture administrative puisse condamner votre établissement ».

Et c’est bien pour éviter que cela ne se produise que nous nous battons sans relâche pour obtenir un soutien encore plus massif du gouvernement.

Au cours de son intervention mardi soir, sur BFM TV, le Ministre Bruno Le Maire a ainsi annoncé que plusieurs dispositifs d’aides à destination des hôtels, cafés, restaurants ainsi que des traiteurs organisateurs de réceptions allaient faire l’objet d’ajustements.

Nombre de ces dispositifs concernent précisément les attentes majeures des professionnels et répondent, mais encore de façon incomplète, aux propositions du GNI.

- Abordant la question des loyers, le Ministre a ainsi indiqué qu’il était disposé à revoir le montant du crédit d’impôts en passe d’être proposé au vote du Parlement dans le cadre de la Loi de Finances.

Pour rappel, la proposition du gouvernement consiste à inciter les bailleurs à abandonner toute ou partie des loyers au moyen d’un crédit d’impôts sur les 3 mois d’octobre à décembre 2020 à hauteur de 30% de leurs efforts.

Il semble que le gouvernement soit prêt à porter le taux de ce crédit d’impôts à 50% du montant des loyers abandonnés, car dans un mail reçu de Bercy, portant sur le coût des mesures le taux de 50% y figure. Mais il nous faut encore obtenir que ce crédit d’impôts concerne tous les mois de confinement et de couvre-feu.

Nous avons écrit en ce sens à Bruno Le Maire et Alain Griset, Ministre Délégué aux PME afin de renouveler notre proposition.

Nous avons également demandé aux députés et sénateurs de nous aider en déposant des amendements rectificatifs. Ils sont nombreux à nous soutenir.

- S’agissant du Fonds de Solidarité, le Ministre a redit vouloir travailler avec les organisations professionnelles afin de permettre à toutes les entreprises et tous les établissements de moins de 50 salariés d’accéder au Fonds de Solidarité.

Lors du dernier échange que nous avons eu avec le Ministre, celui-ci nous a fait part de la crainte du Gouvernement d’un effet d’aubaine pour les grands groupes et particulièrement ceux contrôlés par des financiers.

C’est pourquoi, et afin de rassurer le gouvernement, nous avons reformulé notre proposition :

Le GNI propose ainsi que l’accès au Fonds de Solidarité soit ouvert aux entreprises de notre secteur HCR employant moins de 50 salariés y compris celles détenues à 80 % minimum, directement ou indirectement avec un seul degré d’interposition, par des personnes physiques.

Grâce à vos réponses à notre enquête relative aux holdings, nous avons pu estimer que cet élargissement du Fonds de Solidarité concernerait 40 000 entreprises pour un coût mensuel de l’ordre de 400 millions d’euros.

Nous continuons d’agir. Alain Griset et Bruno Le Maire ont reçu notre enquête et nos propositions. Je m’entretiendrai avec eux en cette fin de semaine à ce sujet.

Vous aurez noté qu’au cours de son intervention télévisée Bruno Le Maire a définitivement fermé la porte à toute révision du taux de la TVA dans le secteur de la restauration, à la baisse comme à la hause.

- S’agissant des congés payés acquis par les salariés au titre des périodes de chômage partiel, le Ministre s’en est remis à sa collègue, Élisabeth Borne, Ministre du Travail.

Nous avons un rdv téléphonique avec la Ministre ce prochain vendredi 13 novembre à 16 heures.

Je ne vous cacherai pas que cette négociation s’annonce dure et rude, la Ministre ayant a plusieurs reprises annoncé vouloir s’en remettre aux partenaires sociaux pour résoudre ce problème.

Autant dire se débarrasser de cette bombe à retardement en nous renvoyant à une négociation impossible et qui en tout état de cause prendrait des mois et des mois .

Il est hors de question que nous l’acceptions !

Le gouvernement doit assumer jusqu’au bout ses responsabilités !

Lors de ce rdv, vous pouvez compter sur moi pour lui rappeler cette position et notre proposition consistant à associer la prise des congés payés acquis au titre du chômage partiel par les salariés et l’indemnisation de l’entreprise au titre du chômage partiel sur la même période.

Je proposerai en outre à la Ministre d’aller chercher le financement de cette prise en charge chez les assureurs, comme j’ai pu déjà l’écrire à Bruno Le Maire (voir ma lettre du 9 novembre).

J’ai par ailleurs demandé à Jean-Baptiste Lemoyne, qui participera à cet échange avec la Ministre du travail de soutenir votre principale demande, une exonération des charges sociales patronales pour toutes les entreprises sur toute l’année 2020 (et le renouvellement du crédit de cotisations sociales de 20% afin de régler les charges sociales salariales).

De la même façon nous exigerons lors de ce rendez-vous plus de visibilité pour les professionnels et qu’à ce titre le gouvernement prenne officiellement l’engagement de maintenir le dispositif du chômage partiel aux conditions d’indemnisations actuelles, sans reste à charge, au-delà du 31 décembre 2020 et aussi longtemps que les contraintes et restrictions sanitaires perdureront.

Hier 10 Novembre j’ai participé à un bureau du Comité de Filière Tourisme sous la Présidence du Secrétaire d’Etat au Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne.

J’ai pu reprendre, outre ces sujets, les autres demandes de nos professionnels.

J’ai ainsi demandé à nouveau au gouvernement :

  • d’exonérer les hôtels, les restaurants, les bars et les discothèques de la taxe audiovisuelle. J’ai demandé aussi et encore que des mesures soient prises pour autoriser enfin les maires à abandonner toute ou partie de la Taxe de séjour , et de la CFE.
  • d’inclure la valorisation des fonds de commerce et des marques dans le dispositif à venir de revalorisation des actifs.
  • d’intervenir au soutien de nos professionnels face à des banques qui refusent d’accorder un nouveau report de leurs échéances bancaires et même refusent d’accorder les PGE sollicités par des entreprises.
  • de débloquer la situation de Lourdes, qui grâce à notre intervention au Comité Interministériel de Juin, doit bénéficier d’un plan de soutien spécifique. Le Ministre m’a répondu qu’un Comité de pilotage sous l’autorité du Préfet se tiendrait Vendredi 13 novembre. Nos collègues et amis de Lourdes en ont été prévenu et y participeront. Affaire à suivre.

Demain, jeudi 12 novembre un nouveau Conseil de Défense se tiendra sous l’autorité du Président de la République.

Trois scénaris seront à l’étude selon le gouvernement. Les indiscrétions reçues prônent vers un statut quo ou un durcissement mais aucunement vers l’ouverture de nos commerces et restaurants.

C’est pour cela que je rencontrerai à nouveau Bruno Le Maire vendredi 13 novembre afin de travailler à nos dossiers et d’aborder également une demande de plus en plus pressante pour nos professionnels : disposer d’une plate-forme numérique capable de livrer les plats des restaurants à un prix abordable.

Nous présenterons notre projet au Ministre et lui demanderons son accompagnement y compris financier afin que nos établissements puissent générer davantage de chiffre d’affaires par la livraison et non simplement par la vente à emporter.

Des professionnels m’accompagneront à ce rendez-vous qui répond à une véritable demande de leur part mais aussi de nos clients.

Enfin le GNI participera à plusieurs réunions téléphoniques ce vendredi 13 novembre prochain :

  • à 9h15 avec Bruno Le Maire à propos de la situation économique des stations de montagne.
  • à 12h avec Mme WARGON, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la transition écologique, en charge du logement, à propos de la mobilisation de places dans les hôtels pour les SDF et les personnes sensibles.

Si d’ores et déjà des hôteliers sont intéressés pour participer à cette action, je vous invite à nous le faire savoir en remplissant le formulaire en cliquant ici.

Le travail continue. C’est un travail d’équipe avec vous, les professionnels, qui répondent à nos enquêtes et nous transmettent vos difficultés, vos besoins, avec vos élus, à votre écoute pour vous venir en aide et nos collaborateurs.

Leur mobilisation à tous n’a pas d’égal. Je les en remercie et les en félicite.

Car, je le pense sincèrement, nos propositions avancent, même si le rythme n’est pas celui que nous souhaiterions.

Regardez le chemin parcouru du Fonds de solidarité dont nous avions émis l’idée le 3 Mars dernier !

Toutes ces propositions sont aujourd’hui débattues pour être demain, enfin, retenues et mises en œuvre. Je le souhaite ardemment et y travaille avec tous.

Très cordialement

Didier CHENET
Président

Chemin