Chers collègues, chers amis,
Le Premier Ministre s’est exprimé hier 15 janvier 2021 sur les nouvelles mesures sanitaires mises en œuvre afin de lutter contre la pandémie de covid-19 et les dispositifs de soutien et d’indemnisation des entreprises.
Je viens ici vous apporter les informations indispensables.
Des mesures sanitaires qui montent à nouveau en puissance et permettent à ce jour à la France d’échapper à un 3ème confinement :
Le couvre-feu à 18h est étendu à l’ensemble du territoire dès ce samedi pour 15 jours au minimum.
Les commerces et les services publics fermeront à 18h.
Des restrictions à la liberté de déplacement sont de nouveau mises en œuvre avec l’obligation de présenter un test négatif à la covid-19 de moins de 72 h pour entrer en France et un engagement à un isolement de 7 jours.
Ces mesures viennent s’ajouter à la fermeture des cafés, des restaurants, des discothèques et des bowlings sans date de réouverture programmée et condamnent encore davantage l’activité des hôtels et des traiteurs organisateurs de réceptions, justifiant de nouvelles mesures d’accompagnement à l’aube de cette nouvelle année.
Des mesures de soutien et d’indemnisation des hôtels, cafés, restaurants, discothèques, bowlings et traiteurs organisateurs de réceptions confirmées et améliorées :
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Le CA de la VAE et de la livraison exclu du calcul du CA de référence pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public :
Tout d’abord, et faisant suite aux « plaintes » des professionnels relayées par le GNI, le chiffre d’affaires de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du Fonds de solidarité́.
Cette règle vaut à partir du mois de décembre 2020 et sera applicable tant que le fonds de solidarité́ sera en place.
- L’indemnisation du Fonds de Solidarité améliorée :
Pour les entreprise fermées administrativement (cafés, restaurants, discothèques et bowlings notamment) et pour celles qui restées ouvertes (hôtels et traiteurs organisateurs de réceptions en particulier) enregistrent une perte au moins égale à 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation est égale à 20% de leur chiffre d’affaires mensuel en cause dans la limite de 200 000 euros par mois.
Pour celles qui restées ouvertes (hôtels et traiteurs organisateurs de réceptions en particulier) qui enregistrent une perte au moins égale à 50 % de leur chiffre d’affaires (mais inférieure à 70% du CA), l’indemnisation est égale à 15% de leur chiffre d’affaires mensuel en cause dans la limite de 200 000 euros par mois.
Ces entreprises peuvent bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
A cette indemnisation, vient s’ajouter, à compter du 1er janvier 2021, pour celles des entreprises qui se heurtent au plafond maximal d’indemnisation mensuelle de 200 000€ (c’est à dire celles qui réalisent un chiffre d’affaires de plus d’un million d’euros par mois), une indemnisation complémentaire à hauteur de 70% des coûts fixes dans la limite d’un plafond de 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Le Ministre de l’Économie a ajouté travailler à étendre cette aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes.
Les formulaires pour les aides du fonds de solidarité́ au titre de décembre sont en ligne depuis ce vendredi 15 janvier sur le site www.impots.gouv.fr
Je continuerai à échanger régulièrement avec les Ministres de l’Économie et des PME afin d’organiser cette mesure d’indemnisation dans le temps en fonction de l’évolution de la situation des entreprises de notre secteur, quelle que soit leur taille et leur activité.
Un report des échéances des prêts bancaires :
- Pour les PGE :
La Fédération Bancaire Française s’est engagée à ce que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité́ et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé́ d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État.
Une entreprise ayant, par exemple, contracté un PGE en avril 2020 et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra donc obtenir de droit, selon l’expression du Ministre, un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022.
- Pour les autres prêts bancaires :
La Fédération Bancaire Française s’est engagée à ce que les banques examinent favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité́.
Je vous invite en conséquence à prendre rdv avec votre conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de votre PGE et de vos autres prêts bancaires et à nous faire remonter à l’adresse contact@gni-hcr.fr toute difficulté que vous pourriez rencontrer.
Un prolongement des mesures de prise en charge des frais liés à l’emploi des salariés :
- Exonérations de cotisations sociales :
Le gouvernement a indiqué maintenir (pour les entreprises de moins de 250 salariés) en janvier 2021 les exonérations des cotisations sociales et le crédit de cotisations de 20% destiné à aider au paiement des cotisations.
Toutes les entreprises du secteur qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.
- Poursuite de l’activité partielle :
La Ministre du Travail a indiqué que toutes les entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration continueront à bénéficier d’une prise en charge des salariés au titre de l’activité partielle sans reste à charge jusqu’à la fin du mois de février 2021.
Si les entreprises fermées, (cafés, restaurants, discothèques…) pourront bénéficier de cette mesure tant que la fermeture s’imposera (et donc au-delà du mois de février), il en serait différemment pour les entreprises non fermées administrativement et notamment les hôtels et les traiteurs organisateurs de réceptions.
A partir du mois de mars 2021, pour les entreprises non fermées administrativement, le taux d’indemnisation restera inchangé si et seulement si leur chiffre d’affaires est en baisse de 80 % par rapport à l’année dernière. Sinon, l’employeur aura à verser un reste à charge de 15 %.
Le GNI entend bien ne pas laisser ces entreprises dans une telle situation et s’apprête à solliciter en ce sens la Ministre du travail, d’autant que le couvre-feu (voire les mesures de restriction de déplacement) constitue une mesure sanitaire justifiant le maintien à 100% de l’indemnisation.
Nous ne lâcherons rien, ni ne laisserons personne sur le bord de la route !
Un différé́ d’amortissement comptable des biens
Répondant à une demande forte du GNI, le Ministre de l’Économie a annoncé qu’il sera possible de différer l’amortissement comptable des biens sous utilisés en 2020 afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.
Une note détaille cette mesure (en cliquant ici).
Un renforcement à venir des fonds propres des entreprises
Enfin, le Ministre de l’Économie a ajouté vouloir renforcer les fonds propres des entreprises qui en ont besoin notamment grâce aux prêts participatifs soutenus par l’État.
Il a précisé qu’il présentera, le 28 janvier prochain, les modalités de ces prêts. Le GNI, en collaboration avec le cabinet du Ministre travaille d’ores et déjà sur ce dossier très important de la reconstitution des fonds propres des entreprises et de la restructuration de leurs dettes.
A défaut de visibilité sur une date de réouverture des établissements fermés et de reprise d’activité des autres, le gouvernement a manifestement voulu répondre à la demande des professionnels et du GNI en apportant une visibilité sur les mesures de soutien et d’indemnisation des entreprises.
Le GNI sera vigilant pour que les textes à venir et notamment les décrets d’application soient conformes à ces engagements.
Ces mesures de soutien et d’indemnisation, négociées et organisées par le GNI et les Ministres Bruno Le Maire, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne doivent donner aux professionnels les moyens de continuer de faire face à une crise sans précédent dans l’histoire de nos métiers.
Je tiens ici à saluer l’écoute du gouvernement et en particulier des Ministres avec lesquels je m’entretiens au quotidien. Notre travail a porté ses fruits mais il n’est pas terminé.
Vous pouvez compter sur moi, nos élus et nos collaborateurs pour continuer à œuvrer afin que les mesures indispensables à la survie de nos entreprises et de leurs emplois soient mises en œuvre tant que cette crise continuera et que l’activité s’en trouvera impactée.
Très cordialement.
Didier CHENET
Président