Compte-rendu de la réunion avec Bruno Lemaire

Chers collègues, chers amis,

Je vous livre le compte rendu de l’entretien téléphonique que j’ai eu ce lundi 3 mai avec Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État en charge du Tourisme.

Cette réunion était exclusivement consacrée au plan de sortie du confinement à compter du 11 mai 2020.

Bruno Le Maire a rapidement présenté le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés et des clients. Ce plan a vocation à s’appliquer à toutes les entreprises tant qu’elles ne disposent pas d’un protocole sanitaire de branche approuvé par les syndicats de salariés et les Ministères du travail et de la santé.

Dans chaque établissement, le chef d’entreprise doit, selon ce plan, prendre des dispositions visant, par ordre de priorité́ :

  • à éviter les risques d’exposition au virus ;
  • à évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  • à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Ce plan fixe à 4m² minimum par personne l’espace nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique.

A noter aussi que ce plan ne recommande pas la généralisation des tests ou de la prise de température des salariés en entreprise.

Attention, ce plan général de déconfinement ne s’appliquera pas aux hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réceptions et discothèques qui respecteront le protocole sanitaire de la branche HCR.

Mais, dans l’attente de ce protocole de branche HCR, ce plan général doit être appliqué. Vous trouverez ci-après le lien vers ce plan : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Il est important de rappeler ici que le Président de la République a indiqué que les entreprises qui respecteront à la réouverture le protocole sanitaire seront « couvertes » et ne verront pas leur responsabilité pénale engagée en cas de contamination d’un salarié ou d’un client.

Ce lundi 3 mai, le Ministre de l’Économie a précisé qu’un travail législatif est en cours à la demande de nos organisations, CPME et GNI, dont l’objectif est effectivement de consacrer le principe selon lequel ce protocole sanitaire permettra aux entreprises de satisfaire à leur obligation de moyen renforcée et les garantira de ne pas voir leurs responsabilités civile ou pénale engagées.

Par ailleurs, Bruno Le Maire a indiqué que les chefs d’entreprise et TNS n’employant aucun salarié seront désormais éligibles au second étage du Fonds de Solidarité s’ils n’ont pas pu obtenir de PGE de la part de leur banque.

Jusqu’à présent ce 2ème étage des aides du Fonds de solidarité était réservé aux TNS ou aux chefs d’entreprises employant entre 1 et 10 salariés.

Le gouvernement répond ainsi pour partie à la demande du GNI de supprimer cette condition d’effectif.

Rappelons que le montant maximal de cette aide est désormais de 10 000€.

Il a été également indiqué par Bpifrance qu’un prêt rebond Bpifrance était désormais disponible en Région Île-de-France.

Enfin, Bruno Le Maire a indiqué qu’une réflexion est en cours sur l’utilisation des Titres Restaurant.

Les discussions portent sur 3 propositions :

  • pendant la période de confinement, remplacer le seuil journalier de paiement de 19€ par un seuil hebdomadaire qui pourrait être de 95€ ;
  • lors de la réouverture des restaurants, relever de 15 à 38 voire 95€ le plafonds de paiement en Titres restaurant ;
  • verser tout ou partie des « perdus périmés » à un Fonds de solidarité pour les restaurants.

Il est à noter que ces 3 propositions sont à l’étude. Comme le GNI, la Commission Nationale des Titres Restaurants s’est prononcée contre la 1ère proposition qui provoquerait un afflux d’utilisation des titres dans la grande distribution. Elle soutient les 2 autres, comme le GNI qui souhaite que le plafonds de paiement journalier en titres restaurants dans un restaurant soit porté à 95€.

La prochaine réunion de travail est fixée demain mardi 5 mai avec Jean-Baptiste Lemoyne.

Entre temps le GNI continue de travailler à l’élaboration du plan de relance pour le secteur HCR qui sera présenté par le Premier Ministre le 14 mai.

Avec vous plus que jamais,

Demain, l’avenir nous sourira.

Didier Chenet
Président

Chemin