Congés payés acquis sur les périodes de chômage partiel :
Au terme d’âpres négociations une solution est enfin trouvée pour les hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et discothèques.
Chers collègues, chers amis,
Je sors d’une visio-conférence avec Élisabeth Borne, Ministre du Travail à propos des droits à congés payés acquis par les salariés au titre des périodes de chômage partiel.
Aux termes de nos échanges, nous sommes convenus des dispositions suivantes et le GNI s’en félicite.
Une aide économique ponctuelle et non reconductible à hauteur de 10 jours maximum par salarié
L’État s’engage à indemniser jusqu’à 10 jours de congés payés acquis au titre des périodes de chômage partiel par salarié.
Pour être indemnisés au titre du chômage partiel (en janvier 2021), ces congés payés devront impérativement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.
Le périmètre de la mesure
-Les entreprises fermées administrativement (totalement ou partiellement) au moins 140 jours au cours de l’année 2020 et demeurant fermées au début de l’année 2021, c’est à dire les cafés, bars, restaurants et discothèques ainsi que les hôtels-restaurants.
-Les entreprises non fermées administrativement mais directement impactées par les mesures sanitaires (c’est à dire les hôtels ainsi que les traiteurs organisateurs de réceptions) à la condition qu’elles aient enregistré une diminution au moins égale à 90% de leur CAHT pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, c’est à dire entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 puis entre le 17 octobre et le 31 décembre 2020.
La question de la différence entre le montant de l’indemnité de congés payés et l’indemnisation des salariés au titre du chômage partiel
Pendant la prise de ses congés payés, le salarié percevra 100% de sa rémunération habituelle contre 84% en chômage partiel.
Les entreprises prendront en charge cette différence de 16 points entre les indemnités de chômage partiel et les indemnités de congés payés.
Afin de compenser ce surcoût, les entreprises bénéficieront d’une exonération de charges sociales sur les indemnités de congés payés ainsi versées aux salariés au titre des droits acquis pendant les périodes de chômage partiel.
Cette aide économique exceptionnelle, obtenue au terme de longues et âpres négociations avec la Ministre du Travail vient d’être officialisée.
Je tenais à vous en faire part au plus vite.
Enfin et au terme de la réunion, la Ministre a précisé, en réponse à notre interrogation, que le dispositif du chômage partiel serait prolongé pour les entreprises du secteur dans les conditions actuelles au-delà du 31 décembre 2020.
Très cordialement
Didier CHENET
Président