Le GNI s’est entretenu cette semaine avec le cabinet d’Alain Griset à propos des aides accordées aux établissements de type P qui font l’objet d’une mesure de fermeture par décret, les discothèques.
Ces échanges concernaient l’aide aux loyers de 15 000€/mois organisée dans le cadre d’un 2ème étage spécifique du fonds de solidarité pour ces établissements.
Le cabinet nous a indiqué que le deuxième étage du fonds de solidarité est désormais accessible à tous nos professionnels concernés. Le service est accessible : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Il pourrait rester certaines destinations comme la Réunion où le dispositif ne serait ouvert que dans les prochaines heures.
Par ailleurs le cabinet nous a indiqué qu’un nouveau décret concernant l’éligibilité au fonds de solidarité devrait être publié très prochainement (fin de semaine ou début semaine prochaine au pire).
Ce décret prévoit en particulier d’exclure des fonds propres, les PGE et autres apports aux fonds propres des associés afin d’apprécier l’éligibilité aux fonds de solidarité.
Ce texte devrait prévoir aussi la possibilité d’accéder au deuxième étage de fonds de solidarité pour ceux des professionnels retraités n’ayant pas accès au premier étage en raison de leurs revenus.
Les demandes urgentes et importantes des professionnels discothécaires sont en passe d’être entendues.