Protocole sanitaire : renforcement des contrôles

Nous avons été informés du fait que différents commissariats de grandes agglomérations (Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille...) ont reçu l’ordre d’intensifier les contrôles du respect du protocole sanitaire. 

Il nous a été indiqué que des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative en cas de manquements graves pourraient être prononcées. 

Pour rappel les sanctions prévues par l’article L3136-1 du Code de la santé publique sont les suivantes : 

- Amende prévue pour les contraventions de quatrième classe (pouvant aller jusqu’à 750 euros et 3750 euros pour les personnes morales),

- Si la violation est à nouveau constatée dans un délai de quinze jours, l’amende sera celle prévue pour les contraventions de cinquième classe (jusqu’à 1500 euros ou 7500 euros pour les personnes morales),

- Si la verbalisation a lieu à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits seront punis de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. 

Vous trouverez en cliquant ici pour rappel le protocole sanitaire, mis à jour en septembre 2020, qui doit être respecté au sein de vos établissements. 

Nous attirons particulièrement votre attention sur l’importance du respect des distanciations entre les tables, y compris sur les extensions de terrasses.

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