Continuité des aides pour les resto ouverts au BTP

Chers adhérents,

Les entreprises du BTP continuent leur activité malgré les restrictions liées à l’épidémie de Covid 19.

Compte-tenu des conditions climatiques hivernales, les organisations professionnelles du BTP et du CHR sont intervenues auprès des préfectures afin d’obtenir une ouverture temporaire dérogatoire des restaurants pour les entreprises de ce secteur d’activité. 

Une entreprise du BTP peut désormais solliciter un restaurant pour mettre en place un service de restauration collective temporaire, et ainsi répondre à ses obligations en fournissant un espace de restauration confortable à ses salariés.

Au-delà de cette possibilité offerte au restaurateur et la mise en ligne d’une convention type par les CCI, le GNI attendait un positionnement des services de l’Etat quant à la continuité des aides affectées aux restaurateurs signataires d’une telle convention et ce afin de vous permettre de vous engager en parfaite connaissance des éventuelles conséquences.

Alain Griset, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises nous a rassuré ce mardi 26 Janvier en confirmant le maintien des aides au secteur.

La DGE/DGFIP nous informe également que l’ouverture dérogatoire implique de comptabiliser l’intégralité du Chiffre d’Affaires réalisé par l’entreprise, incluant le CA réalisé sur place ainsi que le Chiffre d’affaires réalisé en Vente à Emporter et à Distance, dans le calcul de la perte de Chiffre d’affaires nécessaire à la déclaration du Fonds National de solidarité.

Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que les conditions sanitaires à respecter sont celles de la restauration collective (4 personnes par table et 2m entre chaque table), protocole à retrouver ICI

ainsi que sur la nécessité d’afficher sur votre vitrine que l’ouverture est dérogatoire et destinée aux salariés du BTP.

Nos services se tiennent à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions sur ce dispositif.

 

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