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Demande d’aménagement de la "contribution à l’audiovisuel public"

Dans un courrier daté du 11 mars, les organisations professionnelles du secteur, GNI, GNC, SNRTC & UMIH ont demandé au Premier Ministre Jean Castex un aménagement de la "contribution à l’audiovisuel public".

En effet, le montant de cette redevance, due par les professionnels qui mettent à la disposition de leurs clients des écrans de télévision dépend de plusieurs critères : le nombre de postes de télévision possédés, l’activité exercée (avec une tarification spécifique et plus élevée pour les débits de boissons) et la localisation de l’établissement (métropole ou département d’Outre-mer). Il peut ainsi varier de 90€ par écran pour un hôtel disposant de plus de 30 écrans de télévision à 556€ par écran pour un bar proposant une seule ou 2 télévisions.
À l’année, pour certains professionnels, et notamment des hôteliers, la contribution à l’audiovisuel peut représenter plus de 100 000€.

Si cette contribution peut être admise sur son principe alors que les établissements sont ouverts et accueillent une clientèle en nombre qui profite de ces écrans, sa légitimité est nécessairement remise en cause alors que les établissements sont sous le coup d’une fermeture administrative ou de facto en raison de l’absence de touristes et que ces télévisions sont éteintes.

Cette interrogation, les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, y ont d’ailleurs répondu en décidant d’exonérer les professionnels du secteur de la redevance SACEM pour toutes les périodes de fermeture des établissements.

C’est pourquoi il nous a semblé légitime d’inviter l’État à se poser à son tour cette question et de lui demander, à l’instar des professionnels de la musique, de remettre l’intégralité de cette redevance pour les années 2020 et 2021, ou, à tout le moins, d’en réduire le montant à proportion de la fréquentation des établissements.

Nous vous tiendrons informé des suites données par le gouvernement à cette demande.

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