Arrêt de la subvention prévention covid

Compte tenu du succès inédit de la Subvention Prévention Covid, le budget alloué à cette aide financière par la branche AT/MP est épuisé. Conformément aux conditions d’attribution de la subvention, le dispositif de subvention est arrêté et il n’est plus possible pour les entreprises d’adresser de nouvelles demandes à compter du 3 décembre 2020. 

Les demandes reçues avant cette date seront étudiées et acceptées en fonction de leur recevabilité et des capacités budgétaires de chaque caisse régionale, qui tiendra informées les entreprises de la suite donnée à leurs demandes.
Conformément à ce qui a été précisé à l’ouverture de cette subvention et notamment lors de sa prolongation en octobre 2020, les demandes de subventions seront traitées par ordre chronologique d’arrivée. Il est possible que les dossiers reçus, sur la fin de la période avant fermeture, fassent l’objet de refus en raison de l’épuisement du budget régional. 

Les délais de traitement des dossiers sont allongés, compte tenu du très grand nombre de dossiers. A ce jour, il est prévu que le traitement des demandes parvenues ces dernières semaines soit finalisé en début d’année 2021.


En synthèse, la Subvention Prévention Covid destinée à la prévention de ce risque sanitaire au travail, est un dispositif exceptionnel de la branche Assurance Maladie – Risques Professionnels. Elle a été lancée le 18 mai 2020 pour répondre aux besoins de TPE – PME devant s’adapter à une situation nouvelle de crise et prévenir le risque de Covid-19 au travail. En octobre dernier, la branche a décidé de prolonger cette subvention afin qu’un plus grand nombre de TPE – PME puissent en bénéficier. 

Au total 50 millions d’euros sont consacrés à cette subvention. A fin novembre 2020, 56 000 demandes d’entreprises ont été réceptionnées sur l’ensemble de la France depuis la mise en œuvre initiale de la subvention le 18 mai dernier. Ces chiffres marquent combien la subvention, dont le montant moyen accordé est de 1 600 €, a pu répondre à des besoins des entreprises dans cette phase de pandémie. En effet, la subvention couvre des investissements en faveur de mesures barrières, d’équipements d’hygiène et de lavage, et sous conditions, de masques et de gel hydro-alcoolique. 
Elle a permis de toucher de nouveaux publics de secteurs d’activité très divers : travailleurs indépendants, professions libérales, activités commerciales et de production de différentes natures. 50 % des dossiers reçus émanent d’entreprises de moins de 10 salariés. 

La branche AT/MP propose également de multiples aides financières pour prévenir les risques professionnels majeurs (TMS, chutes, risque chimique) et des démarches par secteur d’activité pour prévenir les risques professionnels du secteur, dans le contexte du risque sanitaire. Ces outils et solutions sont disponibles sur ameli.fr/entreprise.

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