Mesures exceptionnelles de la SACEM & de la SPRE destinées aux Cafés Hôtels Restaurants, établissements de restauration rapide et BAM

Vous trouverez dans les documents joints ci-dessous les communiqués de la Sacem et de la Spré concernant les mesures prises par les sociétés de gestion collective au bénéfice de vos établissements.

Il doit être rappelé le principe depuis toujours applicable : pas d’exploitation : pas de droits d’auteur.

- Suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)
- Suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
- Suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem.

Bien entendu, les délégations régionales restent disponibles par téléphone ou mail ou sur le portail sacem.fr pour renseigner les diffuseurs de musique.

Documents

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