Discothèques : le fonds national de solidarité reconduit jusqu’au 31 décembre pour le volet 1 et au titre des mois de septembre, octobre, novembre pour le volet 2.

Le décret du 27 novembre 2020 modifie le décret du 14 août 2020 et prolonge ainsi le fonds national de solidarité accessible aux discothèques. 

Au titre du volet 1 : les discothèques peuvent continuer à percevoir 1 500 euros par mois sans condition d’effectif, de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable jusqu’au 31 décembre 2020.

Le volet 2 renforcé du fonds de solidarité est prolongé.

L’aide complémentaire gérée par la région (volet 2) est prolongée au titre des mois de septembre à novembre (en complément de l’aide pouvant aller jusqu’à 45 000 qui a déjà pu être perçue au titre des mois de juin, juillet et août) dès lors que les entreprises remplissent les conditions suivantes : 

-Elles ont bénéficié d’au moins une aide au titre du volet 1 du fonds national de solidarité,
-ou bien remplissent, au titre de la période considérée, les conditions suivantes : leur activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P salles de danse, elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, elles ont débuté leur activité avant le 31 août 2020.

Le montant s’élève, dans la limite de 45 000 euros, à la somme des charges fixes de l’entreprise au titre des mois de septembre, octobre, novembre. 

Le texte entend par charges fixes : 

- Les charges de location liées à l’activité ;
- Les charges locatives et de copropriété ;
- Les charges d’entretien et de réparations ;
- Les primes d’assurance ;
- les abonnements d’électricité, de gaz et d’eau ; 
- les honoraires d’expert-comptable.

Une seule aide est attribuée au titre des mois de septembre à novembre. 

La demande doit être formulée auprès de la région jusqu’au 31 janvier 2021.

Les justificatifs suivants seront requis : 

- une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret et l’exactitude des informations déclarées ;
- une déclaration indiquant si l’entreprise est constituée sous forme d’association ;
- une description succincte de sa situation, accompagnée de la description des charges fixes dues au titre de la période considérée ;
- une description de son activité et une déclaration sur l’honneur qu’elle exerce son activité principale dans un établissement recevant du public relevant du type P salles de danse faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public.

Il est à noter que le fonds national de solidarité est désormais ouvert aux discothèques ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020.

Chemin