Depuis plusieurs mois, le Secrétariat d’Etat chargé du Numérique travaille sur le développement d’un QR Code renvoyant vers l’application Tous Anti-Covid pour permettre un meilleur suivi de la pandémie. Le GNI a été invité à participer aux réunions de travail sur les besoins et les contraintes liés au secteur HCR. Voici les points à retenir.

A retenir dans cet article :

• Générer un QR Code par semaine à mettre à disposition de chaque client à l’entrée de l’établissement ;
• Mettre à disposition une fiche de rappel papier pour chaque client de disposant pas de smartphone ;
• Les établissements ont une obligation de moyen concernant les QR Codes publics ;
• Les établissements portent la responsabilité des données personnelles collectées via les fiches de rappel mais pas via le QR Code gouvernemental ;
• Les établissements pourront refuser de servir un client qui s’opposerait ouvertement à scanner le QR Code OU remplir une fiche de rappel ;

Présentation du QR Code

Les établissements, notamment ceux considérés plus à risque du fait du port du masque réduit comme les restaurants et les cafés, devront à partir de la réouverture des intérieurs (19 mai pour les restaurants d’hôtels, 9 juin pour les autres établissements), informer leurs clients de la nécessité de scanner un QR Code leur permettant d’enregistrer sur leur application Tous Anti Covid qu’ils sont passés dans cet établissement. Si un cas positif est ensuite signalé dans l’application, tous ceux qui étaient au même moment dans l’établissement recevront une alerte pour leur signaler qu’ils sont considérés comme des cas contacts. En cas d’un signalement l’alerte sera orange (attente des symptomes + test) en cas de 3 signalements via l’application, l’alerte sera rouge (isolement + test).

Pour ceux qui n’ont pas l’application, le QR Code les renverra vers la page de téléchargement de l’application. Pour ceux qui l’ont déjà, cela les enregistrera comme ayant fréquenté cet établissement pendant une durée dépendant du type d’établissement (entre 30 minutes et 2 heures).

Les obligations des établissements

Chaque établissement porte l’obligation de soumettre aux clients une solution pour signaler son passage afin de pouvoir être recontacté si un cas positif est déclaré quelques jours plus tard. Pour faciliter cette obligation, le Gouvernement a mis en place un dispositif de QR Code national via l’application Tous Anti-Covid. Il est néanmoins également possible de faire appel à un prestataire numérique différent à la seule condition que le QR Code du prestataire renvoie bien sur l’application Tous Anti-Covid. Aucun autre format n’est admis

A noter : Un format papier de Fiche de rappel PAR CLIENT (voir modèle de la CNIL en PJ à cet article) soit être mis à disposition des clients ne disposant pas d’un smartphone en mesure de scanner le QR Code officiel. Il s’agit d’une feuille par client avec le nom de l’établissement (contrairement au QR Code qui ne fait pas référence à l’enseigne, mais uniquement au type), que le restaurateur devra conserver (et donc sécuriser) pendant 15 jours.

Bien qu’il soit complexe d’avoir deux systèmes en parallèle, l’objectif est de favoriser l’utilisation du QR Code pour permettre un meilleur suivi de la pandémie par l’Etat. De même cet outil numérique, contrairement aux fiches de rappel papier, permet aux établissements de ne pas porter la responsabilité quant à la sécurité des données personnelles des clients (voir ci-dessous).

L’obligation qui reposera sur l’établissement est une obligation de moyen d’informer les clients dès leur entrée de la nécessité de scanner le QR Code mis à leur disposition en leur expliquant les modalités. Un Guide proposé par le Gouvernement pour indiquer aux établissements les différentes possibilités de mettre en avant ce QR Code (pas sur la vitrine, disponible sur les tables…) est disponible en PJ à cet article.

A défaut d’acceptation du client de scanner le QR Code il sera obligatoire de leur faire remplir une fiche de rappel (une par client pour des raisons de confidentialité des données entre clients). Le Gouvernement compte donc sur la responsabilisation individuelle des clients pour respecter cette consigne.

En cas de refus manifeste et ouvert du client de s’inscrire d’une manière ou d’une autre, l’établissement pourra refuser de le servir.

Comment faire ?

Le Ministère a mis en ligne un site dédié (Cliquer ici) sur lequel l’établissement peut facilement générer un QR Code unique. Il vous sera demandé uniquement le type et la taille de l’établissement (uniquement à des fins statistiques), garantissant ainsi son anonymat, même si un cas positif est déclaré au sein de l’établissement.

Une fois ces informations remplies, le QR Code unique est généré et délivré avec plusieurs documents :

• Une affiche avec 1 QR Code clients et son message générique
  • Une affiche avec 1 QR Code clients et son message personnalisé en fonction de la typologie de votre établissement
  • Des affiches neutres avec 1 QR Code clients / 2 QR Codes clients identiques / 4 QR Codes clients identiques
  • Un modèle de fiche de rappel.
  • Une affiche contenant un QR Code spécifique pour le personnel et les gérants.

Ce site contient également une Foire aux questions.

A noter : si l’établissement possède plusieurs salles, il est nécessaire de générer un QR Code par salle.

Le Gouvernement recommande aux établissements de générer un QR Code chaque semaine minimum (voir la partie « Comment faire ? » ci-dessous) pour maximiser leur sécurité.

Les autres points

Les établissements concernés

TOUS les établissements où le port du masque est impossible sont concernés. Cela concerne donc les cafés, bars, brasseries, les restaurants et les hôtels notamment à l’entrée de la salle du petit-déjeuner.

L’emplacement du QR Code

Il est conseillé d’installer le QR Code à l’entrée de l’établissement, au début du parcours du client en faisant attention qu’il soit bien visible quand il entre dans l’établissement, mais PAS sur la vitrine extérieure de l’établissement. L’expérimentation a cependant révélé qu’il sera possible de l’ajouter également sur les tables.

Concernant les terrasses, seules les terrasses ouvertes ne sont pas concernées par ce dispositif.

Les salariés

Les salariés resteront tenus de porter un masque. Dès lors l’ARS considère qu’ils n’ont pas à scanner ce QR Code qui reste donc uniquement à destination des clients.

Cependant dans la liasse (pdf) qui est générée avec le QR Code public, il y a une page avec un QR Code dédié aux gérants et au personnel. Ce QR Code est à scanner par le gérant et/ou tout responsable à qui la tâche est déléguée en début de service (l’horodatage couvre 12h, donc les bars et brasseries ouvertes au-delà doivent scanner le code deux fois) afin de recevoir les notifications d’éventuels cas positifs en même temps que les clients.

A noter :

• Ce QR Code ne doit pas être à la portée des clients.
• Ce QR Code n’a pas à être scanné par tout le personnel, mais uniquement par les personnes qui en ont la charge (gérants, directeurs…).
• Il est donc nécessaire de le mettre dans une salle à disposition seulement du gérant et des responsables (maîtres d’hôtel…)
• Ce QR Code devra être changée en même temps que le QR Code public pour recevoir les mêmes notifications que les clients.
• Les notifications seront les mêmes que celles des clients : il ne sera donc pas précisé ni l’établissement, ni la date, ni l’heure des cas signalés comme positifs.

La stigmatisation des établissements

Le Secrétariat d’Etat veillera à ce que le lieu exact de la contamination possible ne soit pas communiqué dans l’alerte afin de ne pas stigmatiser ce lieu. Cela rend donc nécessaire que tous les clients, même ceux d’une même table, scannent le QR Code (ou remplissent une fiche de rappel).

Les données personnelles

Pour mémoire, depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, les entreprises sont tenues de garantir la sécurité des données personnelles qu’elles collectent (Lire ici notre article sur les obligations du RGPD). Dans le cas des fiches de rappel il est donc nécessaire de procéder à l’information aux clients. Il est donc recommandé de prendre les modèles de la CNIL (disponible ci-dessous en pièces jointes). Il est également fondamental de penser à détruire les fiches après 15 jours.

En revanche dans le cas du scan du QR Code c’est l’Etat qui collecte les données et qui est donc de ce fait responsable de leur bonne gestion et protection. Le développement de l’application Tous Anti-Covid s’est par ailleurs effectuée sous le contrôle de la CNIL qui garantit l’anonymat des utilisateurs.

A noter :

• Dans l’attente de la publication du décret relatif à ce QR Code, certaines modalités sont encore susceptibles d’être modifiées.
• Retrouvez ici le site pour générer le QR Code de votre établissement.
• Retrouvez ci-dessous le modèle de la CNIL de la Fiche de rappel à imprimer PAR CLIENT.
• Retrouvez ci-dessous le Guide édité par le Gouvernement pour avoir accès à tous les détails de ce QR Code.