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Le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire

Très attendue depuis l’adoption définitive du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, la décision du Conseil Constitutionnel a été rendue ce jeudi 5 aout.

S’agissant des mesures impactant les HCR, elles sont validées dans leur ensemble.

Par contre, dans le domaine social, les dispositions permettant à l’employeur de rompre de manière anticipée le CDD d’un salarié ne répondant pas aux exigences du pass sanitaire sont censurées.

La loi doit à présent être promulguée. Elle sera suivie d’un décret qui devrait apporter les précisions attendues concernant notamment les hôtels sans restaurants et le périmètre exact des salariés concernés par le pass sanitaire.

https://www.gni-hcr.fr/actualites/pass-sanitaire-le-projet-de-loi-adopte-mais-conditionne-a-la-decision-du

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-824-dc-du-5-aout-2021-communique-de-presse

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