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Extension du pass sanitaire aux mineurs de plus de 12 ans et deux mois dans les restaurants et débits de boissons

A compter du 30 septembre, la seule obligation en vigueur dans les restaurants et débits de boissons est la présentation par les clients et les salariés âgés de plus de 12 ans et 2 mois d’un pass sanitaire valide. Les obligations qui ont pu exister un temps (jauges, distanciation entre les tables, parois entre les tables, nombre maximum de personnes par table, interdiction de consommer debout…) ne sont plus applicables. Seules les discothèques et bars dansants situés dans les zones où une circulation élevée de l’épidémie est constatée sont encore soumis à une jauge de 75% de leur capacité d’accueil.
La liste des zones concernées figure à l’annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021.

L’accès aux établissements étant réservé aux clients disposant d’un pass sanitaire valide, ces derniers ne sont plus dans l’obligation de porter un masque lors de leurs déplacements au sein de l’établissement. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire :

  • par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient,
  • par l’exploitant.

Cependant, le cahier de rappel papier et numérique est toujours obligatoire en intérieur : https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/la-reprise/qr-code-a-l-entree-des-etablissements

Du gel hydro-alcoolique est également mis à disposition du public au sein de l’établissement, et obligatoirement à l’entrée et à la sortie, y compris en terrasse et aux toilettes.

Le service juridique et social du GNI se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

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