Nouvelles mesures SACEM dans les zones d’alerte maximale

Compte tenu du passage en zone d’alerte maximale de certaines villes (Paris et petite couronne, Toulouse, St Etienne, Grenoble, Montpellier, Lyon, Lille, Guadeloupe, Marseille) la SACEM a décidé de bloquer la facturation/relances/prélèvements pour les clients de ces villes ou métropoles avec un type de contrat présent dans la liste ci-dessous : 

  • Animations musicales/dansantes (forfait) – CHR
  • Bar à ambiance musicale
  • Bowling
  • Café Restaurant à Paris (réforme 2012)
  • Café Restaurant en province (réforme 2012)

Les autres démarches de prospection et de recouvrement seront aussi suspendues pour ces établissements.

Ce blocage s’étend pour la durée de la fermeture administrative (y compris si reconduction de fermeture pour nouvelle période) à compter de la date officielle de passage en zone d’alerte maximale ainsi que les 7 jours qui suivront cette période.

Le retour à la normale sera déterminé en fonction des dates officielles des préfectures concernées.

A ce stade, la SACEM n’a pas prévu de réaliser d’avoirs Covid tant que le délai de fermeture ne dépasse pas 1 mois (conformément aux dispositions contractuelles relatives à la période d’interruption des auditions). Si sur certaines zones ce délai devait dépasser 1 mois, la SACEM envisagerait alors les adaptations nécessaires.

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