Dispositif dérogatoire en matière de congés payés : Modèle d’accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés

L’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020, instaurent des mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Pour mettre en place dans votre entreprise ces dispositions dérogatoires, vous devez, faute d’accord de branche sur le sujet, conclure un accord d’entreprise.

Nous vous proposons dans le document ci-dessous :

  • un modèle type d’accord, à adapter à votre entreprise
  • une fiche technique sur les modalités de négociation au sein de votre entreprise

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