Chers collègues, chers amis,

Le 25 mars 2024, le Ministre de l’Économie et des Finances a déclaré qu’ « EDF et les "grands producteurs d’énergies" devront renégocier les contrats d’électricité conclus avec certaines entreprises (TPE, PME, ETI) à des prix élevés pendant la crise énergétique »

Le GHR s’est réjoui de cette annonce qui répond à la demande des professionnels du secteur de l’hôtellerie restauration, une demande dont nous nous étions faits les relais dans un courrier du 12 février dernier.

À la suite de cette déclaration, le GHR est entré en contact avec le cabinet du Ministre, afin de connaître les modalités de ces négociations à venir.

Je vous livre les informations importantes qui m’ont été données à cette occasion.

Tout d’abord ces renégociations concernent les contrats conclus en 2022 pour plusieurs années à des prix très élevés avec les principaux distributeurs.

Attention, Si TotalEnergies, EDF et Engie ont pris des engagements (sous diverses formes), ce n’est malheureusement pas le cas pour autant de 100% des fournisseurs.

Selon le Cabinet, il s’agit des contrats dont le prix est de l’ordre ou supérieur à 280 € le Mwh et qui mettent en risque l’activité de l’entreprise.

Même si l’annonce ne concerne que les contrats conclus en 2022, nous invitons les professionnels qui auraient pu conclure des contrats au début de l’année 2023 à des prix encore très élevés à contacter leur distributeur.

De même si votre contrat prévoit un prix de l’ordre de 180€ le Mwh (prix à partir duquel le GHR recommande d’agir), rien ne vous interdit d’essayer.

Ces renégociations ont pour objet d’amender les contrats en cours. 

Trois issues sont envisageables, les modalités de renégociation étant différentes selon les énergéticiens.

• Première option : une réduction « sèche »du prix du Mwh. 
• Deuxième option : un lissage dans le temps du paiement des factures afin d’en réduire l’impact
• Troisième option : une réduction du prix du Mwh en contrepartie d’un allongement de la durée du contrat.

Dans ces trois cas, aucune indemnité n’est à priori prévue à votre charge puisqu’il s’agit d’amender un contrat et non de le rompre.

Afin de solliciter la renégociation de votre contrat, il vous appartient de saisir directement votre distributeur et de vous prévaloir de l’engagement pris auprès du ministre de l’économie. Vous trouverez en cliquant ici un modèle de courrier afin de vous aider à formaliser votre demande.

Sachez enfin que le médiateur des entreprises peut vous accompagner dans votre démarche. 

Le département économique, juridique et fiscal du GHR est également à votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous défendre dans votre démarche.

Enfin, je vous invite à nous faire remonter vos démarches et les résultats obtenus à l’adresse contact@ghr.fr afin que nous puissions saisir le cabinet du Ministre de l’économie de toute difficulté.

Bien à vous tous,

Catherine QUERARD
Présidente