ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Cookie Consent

Warning: file_get_contents(http://api.bit.ly/shorten?version=2.0.1&longUrl=https://www.gni-hcr.fr/actualites/une-bonne-nouvelle-dans-un-monde-en-crise-la-taxe-de-10eur-sur-les-cddu-est&login=synhorcat&apiKey=R_d56594b874fc8920a34e9975bf849e08&history=1&format=xml&callback=?): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.0 410 Gone in /var/www/vhosts/gni-hcr.fr/spip_gni/plugins/ekgni/ekgni_fonctions.php on line 156

Warning: file_get_contents(http://api.bit.ly/shorten?version=2.0.1&longUrl=https://www.gni-hcr.fr/actualites/une-bonne-nouvelle-dans-un-monde-en-crise-la-taxe-de-10eur-sur-les-cddu-est&login=synhorcat&apiKey=R_d56594b874fc8920a34e9975bf849e08&history=1&format=xml&callback=?): failed to open stream: HTTP request failed! HTTP/1.0 410 Gone in /var/www/vhosts/gni-hcr.fr/spip_gni/plugins/ekgni/ekgni_fonctions.php on line 156

Une bonne nouvelle dans un monde en crise : la taxe de 10€ sur les CDDU est supprimée au 1er juillet 2020

L’Assemblée nationale a adopté hier un amendement porté par la Députée Ania Kuric supprimant la taxe forfaitaire de 10 € sur tous les CDDU à compter du 1er juillet 2020.

Grande connaisseuse de notre secteur, Ania Kuric a rappelé la grave crise économique à laquelle sont confrontées les entreprises du secteur et plaidé pour que leur soit donné « les outils nécessaires pour relancer leur activité, ce qui passera notamment par le recours à ses contrats. »

Elle a expliqué que « si l’intérêt d’une telle mesure ne se justifiait que très peu, aujourd’hui il ne se justifie plus du tout ».

Le GNI, qui n´a eu de cesse de s’opposer à cette taxe, dès sa création, salue le travail et la persévérance de la Députée Kuric et la remercie au nom de tous les professionnels.

Grace à elle, et avec le soutien au final du nouveau gouvernement, la taxe forfaitaire de 10€ sur tous les CDDU est donc supprimée à compter du 1er juillet 2020.


Amendement N°CF1138 :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3074/CION_FIN/CF1138

 

Chemin