Suite à notre réunion d’information du 14 mars 2025 avec la Préfecture de Police de Paris, nous vous transmettons en cliquant ici la présentation diffusée lors de cet échange. Celle-ci comprend notamment :
✅ Un rappel de la réglementation applicable aux licences de débit de boissons
✅ La méthode de calcul de la règle des 75 mètres précisée par le Conseil d’État
✅ Les contacts utiles de la section des licences

📢 Nouveaux formulaires disponibles !
Les nouveaux formulaires de déclaration et de gestion des licences III et IV sont désormais en ligne sur la plateforme Démarches Simplifiées. Vous pouvez dès à présent y accéder via les liens suivants :

🔹 Déclaration de translation d’une licence → Accéder au formulaire
🔹 Déclaration de mutation d’une licence → Accéder au formulaire
🔹 Déclaration de transfert d’une licence → Accéder au formulaire
🔹 Déclaration d’ouverture d’un restaurant ou d’une vente à emporter → Accéder au formulaire
🔹 Demande de duplicata du récépissé de déclaration de licence → Accéder au formulaire

Nous vous confirmons que ces changements n’annulent pas les formulaires en cours.

💡 Nous restons à votre disposition pour toute question ou suggestion d’amélioration concernant ces démarches.

📩 Pour toute demande complémentaire, vous pouvez contacter la section des licences à l’adresse suivante : pp-dupa-sdpses-bapps-licence@interieur.gouv.fr