A l’occasion d’une nouvelle condamnation en justice de la plateforme pour avoir offert un bien en sous location sur son site contre la volonté de son propriétaire, les hôteliers expriment leur ras le bol.
Alors que la responsabilité de la plateforme vient encore d’être clairement reconnue par la justice, pendant combien de temps Airbnb va-t-il continuer de transgresser ouvertement la loi. Qu’attend le gouvernement pour agir ? Manifestement, les hôteliers français sont en colère et dénoncent une inertie inacceptable du gouvernement.
Leur porte-parole, Didier Chenet, Président du GNI, le Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie & de la Restauration fait la démonstration des pratiques de la plateforme et interpelle en leur nom le Ministre de l’économie.
3 exemples
La limite des 120 jours de location par an pour une résidence principale
La limite des 120 jours de location par an pour une résidence principale est issue de la loi ALUR de 2014. Cette règle a été réaffirmée dans la loi pour une République numérique avec une obligation nouvelle pour Airbnb : contrôler le nombre de jours de location des offres publiées sur son site et suspendre les annonces une fois ce quota atteint. Airbnb est pleinement responsabilisé.
Réaction d’Airbnb : la plateforme annonce qu’elle limitera à 120 jours les locations de chaque résidence principale présente sur son site…dans les 4 premiers arrondissements de la capitale (sic). De quoi faire s’étouffer la Mairie de Paris qui rappelle à cette occasion aux dirigeants d’Airbnb que la loi s’applique dans les 20 arrondissements de la capitale et non dans ces seuls 4 !
Airbnb affirme ouvertement ne pas respecter la loi.
Le numéro d’enregistrement des meublés
Depuis la loi pour une République numérique, dans les villes de plus de 200 000 habitants, les meublés de tourisme doivent être enregistrés en mairie. Depuis le 1er décembre 2017 la Mairie de Paris a ouvert son site d’enregistrement en ligne. Airbnb doit de son coté, en application de cette même loi, ne publier que des annonces de meublés préalablement enregistrés. Le respect de cette obligation se matérialise par la publication du numéro d’enregistrement sur l’annonce en ligne.
Encore une fois, une simple visite sur le site d’Airbnb permet de constater qu’une très grande majorité des annonces publiées sur Paris le sont sans numéro d’enregistrement. Selon une étude réalisée et publiée sur Le Figaro, « sur près de 54.000 annonces étudiées, 45.000 ne comportaient pas de numéro d’enregistrement à la mi-janvier » !
L’autorisation du propriétaire pour toute sous-location sur Airbnb
Toujours selon la loi pour une République numérique, obligation est faite à la plateforme de s’assurer que le locataire désirant proposer son appartement sur le site dispose de l’autorisation expresse du propriétaire dudit bien.
Airbnb ne respecte pas davantage cette obligation. Pour preuve sa condamnation le 6 février dernier à verser des dommages et intérêts à un propriétaire qui avait exigé en vain, le retrait de l’annonce de sous-location de son appartement postée par un locataire indélicat.
Pour Didier Chenet, « la démonstration est ainsi faite de l’attitude d’Airbnb au regard de la loi française. La preuve par 3 qu’elle ne la respecte pas et ne s’en cache pas. »
Une solution existe !
Airbnb doit respecter la loi française et le gouvernement doit l’y contraindre en exigeant le retrait de son site des annonces illégales.
Pour cela il existe une règle européenne, tirée de l’article 14(3) de la directive E-commerce, directive qui stipule qu’une autorité administrative est en droit d’exiger d’une plateforme numérique qu’elle mette un terme à une violation de la loi.
Selon ce même texte, il est de la responsabilité de la plateforme de coopérer pleinement avec les autorités, de réagir aussi vite que possible et de retirer les annonces illégales dès lors qu’elle en est informée.
Voilà ce que nous attendons comme attitude d’Airbnb.
Ensuite, il est urgent que le gouvernement prenne enfin le décret organisant la sanction des sites indélicats. Sans sanction, Airbnb continuera à se moquer de la loi.
Et Didier Chenet de conclure par une question posée au Ministre de l’Economie et des finances : « Puisque la violation de la loi par Airbnb est établie, que la plateforme n’entend pas changer son attitude, que les solutions pour y mettre fin sont à la main de l’Etat, combien de temps encore allez-vous laisser ainsi faire ? »
GNI - Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie - Restauration
Le GNI est la seule Organisation Professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Didier Chenet est président du GNI et du GNI-SYNHORCAT, Pascal Droux, président du GNI-FAGIHT est président délégué du GNI, Philippe Quintana, président du GNI-CT-CHRD est également président délégué du GNI.
Contact presse :
Franck Trouet – f.trouet@gni-synhorcat.fr – 06 73 86 66 65