Taxe sur les CDDU : le gouvernement envisage d’exonérer les extras dans les HCR

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a inscrit au projet de Loi de Finances 2020 un article 51 prévoyant d’instaurer une taxe de 10 euros sur les CDDU.

Le GNI réclame depuis l’annonce de cette taxe qu’un délai d’un an soit accordé au secteur d’activité et à ses entreprises le temps que les partenaires sociaux puissent par accord de branche étendu proposer aux partenaires sociaux des solutions alternatives sécurisées.

Le GNI est désormais en passe d’être entendu.

Convié au 5ème congrès national du GNI à Nantes, Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du Ministre en charge des affaires européennes et étrangères a indiqué que le gouvernement était désormais favorable à un amendement exonérant du paiement de la taxe de 10 euros les CDDU conclus par les entreprises relevant d’un secteur d’activité couvert par un accord de branche étendu ayant pour objet de limiter le recours abusif à ce type de contrat.

Selon le Ministre, les hôtels, cafés, restaurants et traiteurs organisateurs de réceptions seraient exonérés du paiement de la taxe de 10 euros à compter du moment où la branche aura signé un avenant à sa Convention Collective Nationale encadrant le recours aux extras par l’instauration d’une durée minimale de contrat et par l’obligation de transformation de ces CDDU en CDI au terme d’une durée de travail effectif.

Les restaurateurs, hôteliers, cafetiers et traiteurs organisateurs de réceptions affichaient hier leur soulagement à l’annonce du Ministre.

Didier Chenet, Président du GNI a salué l’ouverture du gouvernement : « Certes, le gouvernement refuse à ce stade de surseoir au paiement de la taxe pour une durée d’un an mais force est de constater que cet amendement va dans le bon sens. Il prend en compte en effet les contraintes propres à un secteur où les entreprises connaissent une activité économique variable et même aléatoire. »

Aziz Bentaleb, Président des Traiteurs organisateurs de réceptions au GNI veut être optimiste : « Nous allons tout faire pour négocier et conclure un tel accord afin que nos professionnels soient exonérés de cette taxe. Pour certains d’entre eux, c’est une question de survie de leur entreprise. »

Chemin