BONUS-MALUS de l’assurance chômage

Pour rappel, en mars 2021, certains secteurs d’activité dont le secteur des hôtels, cafés et restaurants seront soumis à un Bonus-Malus sur les cotisations d’assurance chômage. Ce mécanisme sera applicable aux entreprises de 11 salariés et plus, si leur IDCC et leur code APE font partie de ceux prévus dans l’arrêté du 27 novembre 2019, publié au JO du 4 décembre 2019 (voir notre article "secteurs d’activité soumis au bonus-malus").

Concrètement l’année 2020 sera déterminante puisque pour la première année d’application du bonus-malus (période allant du 1er mars 2021 au 28 février 2022), le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de l’entreprise sera modulé en fonction des fins de contrat de travail et de missions d’intérim comptabilisées en 2020 et ayant donné lieu dans les 3 mois à une inscription auprès de Pôle Emploi (ou intervenues alors que le salarié y était déjà inscrit), rapporté à l’effectif annuel de l’entreprise (« taux de séparation » de l’entreprise).

Dans cette perspective, le Ministère du travail a mis en place un simulateur afin que les entreprises puissent anticiper leur taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus :

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/bonus-malus/article/simulateur-pour-les-entreprises

Par ailleurs, le Ministère du travail a publié un Questions-Réponses sur le système du BONUS-MALUS de l’assurance chômage que vous pourrez télécharger à partir du lien ci-dessous :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/faq_bonus-malus-assurance-chomage.pdf

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