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Pour les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire :
Prolongation jusqu’au 30/06/2021 du taux de l’allocation d’activité partielle de 70 % ;
Prévoir une dégressivité du taux les mois suivant :
• 60 % en juillet,
• 52 % en août,
• 36 % à compter du 01/09/2021
Les entreprises qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires (≥ 80%), bénéficient d’un taux de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021.
Telles sont les principales dispositions du décret n° 2021-674 du 28/05/2021 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, publié au JO le 29/05/2021.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30/05/2021. Les dispositions relatives au taux applicable aux entreprises qui ne bénéficient pas d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle entrent en vigueur à compter du 01/06/2021.
