L’activité partielle pour garde d’enfant de retour

Le Ministère du travail avait communiqué (via sa FAQ) sur la fin du dispositif d’activité partielle pour « garde d’enfant » à la date du 5 juillet dernier.

Néanmoins, le Ministère de la santé annonce un nouveau changement par un communiqué de presse en date du 9 septembre.

Le site du Ministère du travail en tire les conséquences et indique désormais que depuis le 1er septembre 2020, le salarié, parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé, qui est contraint de le garder en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil ou en raison de l’identification de son enfant comme cas contact, sans pouvoir télétravailler, est pris en charge par l’activité partielle.

Pour cela, le salarié doit remettre à son employeur un justificatif :

  • attestant de la fermeture d’établissement d’accueil, de la classe ou de la section de l’enfant selon les cas (message général reçu de l’établissement ou, le cas échéant, de la municipalité informant de la non ouverture ou du fait que l’enfant ne sera pas accueilli compte tenu des mesures sanitaires décidées ou une attestation fournie par l’établissement) ;
  • ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact à risque et doit donc respecter une mesure d’isolement.
  • Le salarié remettra également à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail au titre de la garde de son enfant contraint de demeurer à domicile pour les jours concernés.

Ces documents devront être conservés par l’employeur et pourront être demandés par l’administration en cas de contrôle.

 

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