L’obtention d’une aide sociale de la part de l’instance régionale du CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides au travailleur indépendant en cas de difficultés particulières de trésorerie liées à la conjoncture économique ou pour soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
Quatre aides financières sont proposées au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée. Ces aides sont mises en oeuvre par la branche Recouvrement et les Urssaf. Il s’agit des :
- Aides aux cotisants en difficulté (ACED),
- Aides financières exceptionnelles,

- Aides aux actifs victimes de catastrophes ou intempéries,
- Accompagnements au départ à la retraite (ADR).

Seules les deux premières peuvent être utilisées dans le cadre de la situation actuelle liée au Covid-19.

➢ Aide aux cotisants en difficulté (ACED)
En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
- Cliquez ici pour télécharger le formulaire pour la métropole
- Cliquez ici pour télécharger le formulaire pour les DOM

➢ Aide financière exceptionnelle
Cette aide a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité. Les difficultés rencontrées peuvent être de natures diverses, telles que :
▪ Survenance d’un événement extérieur ponctuel : incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc.,
▪ Difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise : perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc.,
▪ Prise en charge des formalités de 1ère radiation.
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