Les Questions-Réponses relatif au pass sanitaire a été publié le 9 août 2021 par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et apporte des précisions sur les thèmes suivants  :

• Le champ d’application de l’obligation du pass sanitaire dans le milieu professionnel
• Le champ d’application de l’obligation vaccinale dans le milieu professionnel
• Les conditions d’application dans les entreprises
• Les conséquences sur le contrat de travail et la relation de travail d’un refus de présentation des justificatifs requis.

Vous pouvez consulter ce Questions-Réponses en cliquant sur le lien suivant  : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines#1