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Réglementation

Assouplissement des conditions d’entrée en France depuis le Royaume-Uni pour les personnes vaccinées Publié le 14/01/2022
Nouveau protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels et les services de traiteurs Publié le 04/01/2022
Publication du décret concernant les nouvelles mesures à compter du 3 janvier 2022 Publié le 02/01/2022
Nouvelle mise à jour du protocole national en entreprise - applicable le 3 janvier 2022 Publié le 31/12/2021
Fermeture anticipée des bars et restaurants dans certains départements ce week-end Publié le 31/12/2021
Pas de fermeture d’entreprise en cas de présence du variant OMICRON Publié le 29/12/2021
Les nouvelles règles pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France Publié le 16/12/2021
Nouvelle mise à jour du protocole national en entreprise - 8 décembre 2021 Publié le 08/12/2021
Port du masque obligatoire dans tout le département de la Savoie Publié le 24/11/2021
Protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels, et les services de traiteurs évènementiels Publié le 19/10/2021
Haute-Savoie : prolongation du port du masque jusqu’au 28 Octobre 2021 Publié le 17/10/2021
Rappel des règles applicables pour l’accueil des clients dans les restaurants et débits de boissons Mis à jour le 30/09/2021
Renforcement des restrictions sanitaires : publication du décret n°2021- 384 du 2 avril 2021 Publié le 04/04/2021
Nouvelles mesures pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 : publication du décret n°2021-296 du 19 mars 2021 Publié le 22/03/2021
Modification de la contravention réprimant la violation par l’exploitant d’un établissement recevant du public Publié le 26/02/2021

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