Mesures mises en oeuvre par l’AGS : Association de Garantie des Salaires

Le Régime AGS a pour mission d’accompagner les chefs d’entreprise et les salariés dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire) en favorisant notamment le maintien de l’activité, la viabilité de l’entreprise et la préservation des emplois.

Le Régime AGS joue également un rôle essentiel d’amortisseur social, en garantissant aux salariés bénéficiaires le paiement de leurs créances salariales, dans les limites légales de la garantie.

Aussi, l’AGS, en tant que Régime de solidarité patronal de Garantie des Salaires se mobilise aux côtés des mesures exceptionnelles prises par les pouvoirs publics afin de soutenir les entreprises en procédure collective, celles bénéficiant d’un plan ou encore toute entreprise qui pourrait être confrontée à l’ouverture inéluctable d’une procédure collective durant l’état d’urgence sanitaire ou postérieurement à celui-ci.

A ce titre, de nouvelles modalités d’intervention spécifiques et exceptionnelles ont été décidées par le Conseil d’Administration de l’AGS.

Ces décisions sont applicables depuis le 16 mars 2020.

Elles sont complétées par les dispositions prises par le législateur qui sont entrées en vigueur le 24 mars 2020.

Pour en savoir plus cliquez sur le lien suivant : https://www.ags-garantie-salaires.org/covid-19-faq-question-reponse.html

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