Menu
Adhérer Formation Espace adhérent
01 42 96 60 75

Réglementation & fiscalité

Nos derniers articles

Tickets restaurants : les mesures d’assouplissement prolongées jusqu’au 1er septembre 2021

Publié le 21/12/2020
Réglementation & fiscalité

Le décret qui devait annoncer la prorogation des classements hôteliers prenant fin entre le 12 mars 2020 et le 30 avril 2021 vient d’être publié  !

Publié le 18/12/2020
Réglementation & fiscalité

Le projet de Loi de Finances 2021 a été adopté hier 17 décembre 2021. Plusieurs mesures concernent le secteur des HCR...

Publié le 18/12/2020
Réglementation & fiscalité

Prorogation du classement des hôtels jusqu’au 1er mai 2021

Mis à jour le 18/12/2020
Réglementation & fiscalité

Alerte sur des lots de sésame contaminés

Publié le 15/12/2020
Réglementation & fiscalité

Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public

Publié le 10/12/2020
Réglementation & fiscalité

Titres Apetiz 2020 volés : soyez vigilants !

Publié le 08/12/2020
Réglementation & fiscalité

Prolongation de la durée de validité des tickets restaurants de 2020

Publié le 04/12/2020
Réglementation & fiscalité
La réglementation des piscines Publié le 11/02/2019
La réglementation des lits superposés Publié le 11/02/2019
Focus sur l’affichage des prix Publié le 11/02/2019
Les affichages obligatoires Publié le 11/02/2019
La licence d’entrepreneur de spectacles Publié le 11/02/2019
Le verre d’eau et les toilettes Publié le 11/02/2019
La réglementation des happy hours Publié le 11/02/2019
L’interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté Publié le 11/02/2019
Le régime des débits de boissons : notions générales Publié le 11/02/2019
Les éthylotests Publié le 11/02/2019
Les arrhes et acomptes Publié le 10/02/2019

Chemin