ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Cookie Consent

Pass sanitaire/vaccinal

Comment fonctionne le pass vaccinal pour les professionnels : l’application « Tous AntiCovid Verif » Mis à jour le 25/01/2022
Pass vaccinal et protocole sanitaire : les nouveautés apportées par la loi et le décret du 22 janvier 2022 Publié le 24/01/2022
Pass sanitaire : Les modifications apportées par le décret du 13 janvier 2022 Publié le 14/01/2022
Pass sanitaire et port du masque obligatoire : Les modifications apportées par le décret du 25 novembre 2021 Publié le 29/11/2021
Prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 de la possibilité de recourir au pass sanitaire Publié le 17/11/2021
Précisions sur l’obligation ou non du Pass sanitaire pour le personnel de cuisine et sur le port du masque du personnel soumis au Pass sanitaire Publié le 07/09/2021
Pass sanitaire dans les hôtels : Précisions Publié le 22/08/2021
Pass sanitaire applicable aux salariés Publié le 13/08/2021
Passe sanitaire pour les touristes étrangers extra européens vaccinés, de passage en France Publié le 11/08/2021
Pass sanitaire : publication des questions réponses relatif au pass sanitaire (ministère du travail). Publié le 10/08/2021
Pass sanitaire : les décrets sont parus Publié le 08/08/2021
Le Conseil Constitutionnel valide le pass sanitaire Publié le 05/08/2021
Pass sanitaire : publication de la loi Publié le 05/08/2021
Compte-rendu webinaire organisé par le GNI sur le Pass Sanitaire | 28 Juillet 2021 Publié le 29/07/2021
Webinair Pass sanitaire | 28/07/2021 Publié le 28/07/2021

Activité partielle

Fonds de Solidarité

Fonds de solidarité : le formulaire du mois d’Octobre 2021 est en ligne ! Publié le 22/12/2021
Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre 2021 est en ligne Publié le 17/10/2021
Les entreprises créées entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 désormais éligibles à l’aide complémentaire au fonds de solidarité (dite aide “reprise”) Publié le 15/10/2021
Fonds de solidarité pour les pertes du mois de septembre : Conditions d’éligibilité et mode de calcul Publié le 16/09/2021
Fonds de solidarité pour les pertes du mois d’août : Conditions d’éligibilité et mode de calcul Publié le 18/08/2021
Fonds de solidarité le formulaire du de juillet 2021 sera mis en ligne le 16 août Publié le 13/08/2021
Fonds de solidarité : le formulaire du mois de Juin 2021 est en ligne ! Publié le 19/07/2021
Fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et de juillet : Conditions d’éligibilité et mode de calcul Publié le 01/07/2021
Fonds de solidarité pour les pertes de mai 2021 : rappel des conditions d’éligibilité & mode de calcul Publié le 21/06/2021
Fonds de solidarité : le formulaire du mois de mai 2021 est en ligne Publié le 10/06/2021
Fonds de solidarité pour les pertes d’avril 2021 : publication du décret n°2021-553 du 5 mai 2021 Publié le 06/05/2021
Attention à porter | Nouvelle aide complémentaire du Fonds de Solidarité | Code SIE « Pro » Publié le 30/04/2021
Fonds de solidarité – précision sur le formulaire du mois de mars 2021 Publié le 30/04/2021
Fonds de solidarité : le formulaire du mois de mars 2021 est en ligne Publié le 20/04/2021
Fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 : publication du décret n°2021-422 du 10 avril 2021 Publié le 13/04/2021

Urssaf

Mise en place des mesures exceptionnelles pour les discothèques Publié le 19/12/2021
Urssaf Cotisations sociales : Informations concernant les échéances de septembre Publié le 03/09/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et reprise des appels de cotisations Publié le 03/08/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août Publié le 02/08/2021
Mise en place d’une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales et reconduction de la prime « PEPA » Publié le 23/07/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : le point sur vos prochaines échéances Publié le 04/07/2021
Nouvelle prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement « covid 2 » Publié le 11/06/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 7 et 15 juin Publié le 31/05/2021
Cotisations sociales : L’Urssaf propose de nouvelles mesures pour accompagner les travailleurs indépendants Publié le 28/05/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances Urssaf mai Publié le 29/04/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances Urssaf avril Publié le 02/04/2021
Exonérations et aides au paiement des cotisations « Covid » : une nouvelle instruction publiée Publié le 26/03/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 mars Publié le 02/03/2021
Ursaaf | Comment demander une remise de dettes ? Publié le 01/03/2021
Tuto Ursaaf | Comment renégocier un échéancier de paiement ? Publié le 23/02/2021

Aides de l’état

Aide « renfort » pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public en décembre 2021 Publié le 05/01/2022
Nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » pour la période éligibilité janvier- octobre 2021 pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Publié le 04/11/2021
Nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » pour la période éligibilité janvier- octobre 2021 pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 Publié le 04/11/2021
Evolution des aides : les annonces du Ministre de l’Économie Publié le 08/09/2021
Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide « coûts fixes » : prolongation de l’aide « coûts fixes » jusqu’au mois d’août 2021 inclus Publié le 17/08/2021
GNI |Traitement dossier | demande Aide dite « Coûts fixes » Publié le 01/08/2021
Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide « coûts fixes » ; création de deux nouveaux dispositifs coûts fixes « saisonnalité » et « groupe » Publié le 21/05/2021
Profitez du chèque France Num de 500 euros pour les TPE Mis à jour le 16/04/2021
Report de 3 mois de l’échéance déclarative et du paiement de la contribution à l’audivisuel public due au mois d’avril pour les HCR Publié le 14/04/2021
Nouvelle mesure de soutien aux tpe et pme en raison de la crise sanitaire : extension des plans de reglement pour les dettes fiscales Publié le 02/04/2021
Aide complémentaire charges fixes des entreprises : publication du décret n°2021-310 du 24 mars 2021 Publié le 26/03/2021
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars Publié le 10/03/2021
Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 Publié le 03/03/2021
Mesures exceptionnelles en faveur des acteurs de la montagne & élargissement de la prise en charge de 70 % des charges fixes Publié le 02/02/2021
Aides d’État : la Commission prolonge et élargit encore l’encadrement temporaire afin de soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Publié le 29/01/2021

Social

Règles d’isolement des cas covid-19 et de quarantaines des personnes contact depuis le 3 janvier 2022 Publié le 03/01/2022
Prolongation pour 2022 du dispositif des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 Publié le 28/12/2021
Rappel | Les partenaires sociaux des HCR ont mis en place "Ligne Ecoute Dirigeants" Mis à jour le 23/07/2021
Saisonniers d’été et activité partielle : une précision importante ! Publié le 03/05/2021
Saisonniers d’été : la ministre du travail annonce leur éligibilité à l’activité partielle (sous conditions) Publié le 14/04/2021
Prolongement des aides à l’embauche des apprentis Publié le 16/03/2021
Dispositif d’aide de la sécurité sociale des indépendants : la suspension des prélèvements reconduite pour mars 2021 Publié le 08/03/2021
Le ministère du travail publie un questions/réponses sur la vaccination anti-Covid par les services de santé au travail Publié le 02/03/2021
Vaccination contre la COVID-19 en France – possibilité d’administrer le vaccin AstraZeneca aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités par les services de santé au travail. Publié le 22/02/2021
Dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations : précisions et prolongation ! Publié le 02/02/2021
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 Publié le 29/01/2021
Conditions et démarches pour bénéficier de l’Aide exceptionnelle au titre des congés payés Mis à jour le 26/01/2021
L’aide exceptionnelle à la prise des congés payés est prolongée jusqu’au 7 mars Publié le 23/01/2021
Les arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 Publié le 18/01/2021
Congés payés : publication du décret relatif au dispositif exceptionnel Publié le 05/01/2021

Banques

Replay & présentation |Webinaire GNI-FBF : Relation & dialogue avec mon banquier Publié le 28/04/2021
La Fédération Bancaire Française annonce que les banques pourront proposer la souscription d’un PGE jusqu’au 31 décembre. Publié le 22/04/2021
Banque : Les 4 organisations professionnelles interpellent le Gouvernement face aux difficultés des professionnels Publié le 31/03/2021
Publication du décret sur les prêts participatifs Publié le 26/03/2021
Replay Webinaire | Trésorerie, financement, aides : En période de crise, quelles solutions pour les entreprises du tourisme ? Publié le 29/01/2021
Décalage de remboursement du capital du PGE, possibilités de moratoires : les banques françaises pleinement mobilisées Publié le 14/01/2021
Que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’État ? Publié le 31/10/2020
Modalités de remboursement des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) Publié le 11/09/2020
Un engagement des banques qui répond à une demande forte des professionnels. Publié le 03/08/2020
Report des échéances de prêts à un an : avez-vous des difficultés avec votre banque ? Publié le 06/07/2020
La Banque de France met à votre disposition un dispositif exceptionnel en cette période de crise sanitaire #covid19 : votre rapport d’analyse financière en ligne et totalement gratuit. Publié le 07/04/2020
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) Publié le 25/03/2020
Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises Publié le 24/03/2020
L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, pour couvrir les besoins de trésorerie Publié le 19/03/2020
Le plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France Publié le 19/03/2020

Economie de trésorerie

Dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés administrativement en raison de la crise sanitaire. Publié le 14/10/2021
Arrêt de la subvention prévention covid Publié le 03/12/2020
CR | Aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire Publié le 16/10/2020
Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE / PME Mis à jour le 16/10/2020
Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin Publié le 23/04/2020
Gérald DARMANIN annonce le report de la redevance audivisuelle pour les professionnels des HCR Publié le 06/04/2020
Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril Publié le 03/04/2020
Les factures d’eau, d’électricité et de gaz : interdiction d’interruption de fourniture et possibilité de report des échéances Mis à jour le 03/04/2020
L’obtention d’une aide sociale de la part de l’instance régionale du CPSTI Publié le 19/03/2020
Des délais de paiementd’échéances sociales et/ou fiscales(URSSAF, impôtsdirects) Publié le 19/03/2020
Les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert pour les entreprises Publié le 19/03/2020
La suspension des pénalités de retard pour les marchés publics avec l’UGAP Publié le 18/03/2020
Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Publié le 14/03/2020

Réglementation

Assouplissement des conditions d’entrée en France depuis le Royaume-Uni pour les personnes vaccinées Publié le 14/01/2022
Nouveau protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels et les services de traiteurs Publié le 04/01/2022
Publication du décret concernant les nouvelles mesures à compter du 3 janvier 2022 Publié le 02/01/2022
Nouvelle mise à jour du protocole national en entreprise - applicable le 3 janvier 2022 Publié le 31/12/2021
Fermeture anticipée des bars et restaurants dans certains départements ce week-end Publié le 31/12/2021
Pas de fermeture d’entreprise en cas de présence du variant OMICRON Publié le 29/12/2021
Les nouvelles règles pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France Publié le 16/12/2021
Nouvelle mise à jour du protocole national en entreprise - 8 décembre 2021 Publié le 08/12/2021
Port du masque obligatoire dans tout le département de la Savoie Publié le 24/11/2021
Protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels, et les services de traiteurs évènementiels Publié le 19/10/2021
Haute-Savoie : prolongation du port du masque jusqu’au 28 Octobre 2021 Publié le 17/10/2021
Rappel des règles applicables pour l’accueil des clients dans les restaurants et débits de boissons Mis à jour le 30/09/2021
Renforcement des restrictions sanitaires : publication du décret n°2021- 384 du 2 avril 2021 Publié le 04/04/2021
Nouvelles mesures pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 : publication du décret n°2021-296 du 19 mars 2021 Publié le 22/03/2021
Modification de la contravention réprimant la violation par l’exploitant d’un établissement recevant du public Publié le 26/02/2021

Chemin